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Sauf accord exprès de TEBISA, il n’est permis le lien à aucune page de tiers, les liens devront toujours se faire à la page principale ou "home page" www.tebisa.com. TEBISA ne peut être tenue pour responsable du contenu des pages de tiers.

 

L’accès à notre site Web implique l’obligation de la part de l’utilisateur à respecter les conditions et limites d’utilisation du site exposées ci-dessous, et à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à la bonne foi, et à s’abstenir d’utiliser le site de quelque manière qui puisse empêcher, affecter ou détériorer son bon fonctionnement, les biens ou droits de TEBISA, d’autres utilisateurs ou de tout autre tiers.

En particulier, et sans que cela implique une restriction des obligations de caractère général assumées par l’utilisateur détaillés au paragraphe antérieur, l’utilisateur s’oblige à :

 

a) N’introduire, ne stocker ou ne diffuser dans ou depuis le site aucune information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à a violence ou à la discrimination, ou portant atteinte à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

 

b) N’introduire, ne stocker ou ne diffuser au moyen du site aucun programme, donnée, virus, code, de quelconque matériel hardware ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui soit susceptible de causer quelconque dommage ou altération du site, ou quelconque service, ou de quelconque matériel, système ou réseau de TEBISA ou de tiers.

 

c) Conserver de manière adéquate le « Nom d’Utilisateur » et le « Mot de Passe » délivrés par TEBISA pour l’accès aux différents services offerts sur le site de TEBISA, à ne céder ni permettre l’accès à ces services à des tiers et à assumer la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient dériver d’un mauvais usage du « Nom d’Utilisateur » ou du « Mot de Passe ».

 

d) Ne réaliser aucune activité publicitaire, promotionnelle o d’exploitation commerciale au moyen du site et à ne pas collecter ou stocker les données personnelles de tiers.

 

e) Ne pas utiliser de fausse identité ni usurper l’identité de tiers dans l’utilisation du site ou de quelconque de ses services.

 

f) Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins illicites, détruire ou altérer les données, informations, programmes ou documents électroniques de TEBISA ou de tiers.

 

Certains services de TEBISA sont régis par des conditions particulières. Néanmoins il leur sera applicable les conditions générales énoncées ci-dessus dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux conditions particulières.

 

TEBISA ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants:

 

a) De manière générale, les utilisateurs devront réaliser un usage adéquat du site conformément aux conditions et limites exposées ci-dessus sans que TEBISA puisse être tenue pour responsable d’un usage illicite.

 

b) Concernant l’usage frauduleux du « Nom d’Utilisateur » ou du « Mot de Passe », TEBISA ne saurait être tenue pour responsable d’un usage frauduleux de ces codes par le titulaire comme par des tiers.

 

c) Concernant de possibles déficiences techniques, TEBISA ne saurait être tenue pour responsable des altérations du service causées par des perturbations du réseau électrique, du réseau de transfert de données, du serveur ou de tout autre prestation de service.

 

d) Concernant l’accès par des tiers à son système informatique, TEBISA adoptera les précautions techniques pertinentes afin de protéger les données et informations auxquelles l’usager peut accéder, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des agissements de tiers qui, contournant les mesures de sécurités établies, pourraient accéder auxdites données.

 

Les présentes conditions et limites sont soumises à la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourraient leur correspondre et se soumettent à la juridiction expressément à la juridiction des Tribunaux de Barcelone, Espagne, afin de résoudre toute controverse qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions ou de l’usage du site Web de TEBISA.