MENTIONS LÉGALES

I. COORDONNÉES

COMERCIAL SALGAR, S.A.U., (ci-après dénommée Salgar) est une société dont le siège social se trouve Autovía de Logroño, Km. 9,5 • 50011 Zaragoza (Espagne), nº de C.I.F. A-50048826, téléphone 976462034 et adresse électronique : dptocomercial@salgar.net.

La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saragosse au tome 3652, feuillet 12, page Z-47187.

II.CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

II.a. ACCÈS

1. Les présentes conditions générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site dans le domaine "www.salgar.es" (ci-après dénommé "le site"), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, ses derniers étant compris comme les graphiques, les textes, les dessins, les codes, le logiciel, les photos, la musique, les vidéos, les sons, les bases de données, les images, les expressions et les informations ainsi que tout autre création protégée par la législation nationale et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

2. L'accès ou la simple utilisation du site par l'usager implique l'acceptation par ce dernier des conditions générales que SALGAR publie à tout moment sur son site et qui sont à la disposition des usagers. On entend par usager la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités gratuites ou onéreuses développées sur le site.

3. L'accès au site par les usagers est libre et gratuit. Lorsque l'usager devra s'enregistrer ou fournir ses données personnelles afin de pouvoir accéder à certains services, le recueil et le traitement des données à caractère personnel des usagers seront conformes aux dispositions de la politique de confidentialité publiée sur le site.

II.b. UTILISATION DU SITE

1. Les contenus publiés sur le site sont destinés uniquement aux consommateurs ou aux usagers. Toute revente ou tout usage commercial non autorisé de ces derniers est interdite sauf sur autorisation écrite de SALGAR.

2. Si l'utilisation d'un service du site implique l'inscription de l'usager, ce dernier se devra de fournir des informations véridiques et licites. Si suite à l'inscription, l'usager dispose d'un mot de passe, ce dernier s'engage à en faire un usage prudent et à le tenir secret. L'Utilisateur aura la responsabilité de conserver ce code et mot de passe dans la la plus stricte et absolue confidentialité, assumant par conséquent, tout dommage, frais ou préjudice à des tiers qui dériveraient du non-respect de ladite obligation, de la révélation du mot de passe ou du mauvais usage.

SALGAR pourra toutefois, de manière unilatérale et sans préavis, modifier, suspendre ou annuler le mot de passe attribué si elle a constaté un usage négligeant de la part de l'usager inscrit.

3. Toutes les communications et les notifications réalisées seront considérées comme effectuées à tous les effets si elles sont réalisées par courrier électronique envoyé à l'adresse fournie par l'usager dans le formulaire d'inscription. L'usager doit informer SALGAR de tout changement de ses données personnelles et de son adresse de courrier électronique qui avait été fournie à SALGAR en vue de l'envoi d'informations utiles. L'usager reconnaît expressément avoir fourni ces données et qu'elles sont véridiques. Pour l'utilisation d'un service sur le site, l'usager devra procéder à son inscription et se devra de fournir des renseignements véridiques et licites.

II.c. CONTENUS

1. SALGAR se réserve le droit d'effectuer sans aucun préavis les modifications qu'elle considère opportunes sur le site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tous les contenus et les services offerts ainsi que la forme dont ces derniers sont présentés ou mis en place.

2. L'usager du site s'engage à faire un usage adéquat des services offerts par SALGAR et à ne pas les utiliser en vue d'activités ilégales ou contraires à la bonne foi et aux dispositions légales ni à provoquer de dommages dans les systèmes de SALGAR, de ses fournisseurs ou de tiers. Les contenus du site sont réservés aux consommateurs et aux usagers. Toute revente ou tout usage commercial non autorisé de ces derniers est interdite sauf sur autorisation écrite de SALGAR.

3. L'usager s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
• Reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public par le biais de différent mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf sur autorisation du titulaire des droits correspondants ou si l'action est légale.
• Utiliser les contenus et notamment les informations obtenues sur le site ou les services pour transmettre de la publicité, des communications en vue de vente directe ou tout autre action commerciale, des messages non sollicités adressés à de multiples destinataires indépendamment de leur finalité et commercialiser ou divulguer de quelle que manière que ce soit ces informations.

II.d. LIENS

SALGAR décline toute responsabilité quant aux liens externes qui pourraient être inclus sur le site, ne disposant d'aucun contrôle sur ces derniers. L'usager accèdera par conséquent au contenu et aux conditions d'usage de ces derniers à ses risques et périls.

III. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certains services du site peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement informatique et seront enregistrées dans les fichiers automatisés correspondants. L'usager garantit que les données personnelles fournies à SALGAR sont véridiques et s'engage à communiquer toute modification de ces dernières.

SALGAR, en tant que responsable du fichier automatisé, garantit le respect de la loi relative à la protection des données à caractère personnel et ainsi, conformément à la L.O. 15/1999, les fondés de pouvoir et les intervenants de l'organisme juridique signataire sont informés et acceptent que leurs données soient enregistrées dans les fichiers existants. Ces fichiers sont enregistrés dans l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) selon les dispositions de la loi en vigueur.

Le recueil et le traitement informatique des données à caractère personnel ont pour but le maintien des relations contractuelles avec SALGAR, la gestion, l'administration, la prestation, l'étendue et l'amélioration des services auxquels l'usager s'est inscrit ainsi que l'envoi par les moyens traditionnels et électroniques d'informations techniques, pratiques et commerciales concernant les produits et les services offerts par SALGAR.

SALGAR a adopté les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis et met en place dans la mesure du possible tous les moyens et toutes les mesures techniques additionnelles qui sont à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à SALGAR.

Les usagers peuvent exercer leurs droits d'accès, annulation, modification et opposition et se doivent d'être informés des cessions en contactant SALGAR à l'adresse suivante Autovía de Logroño, Km 9,5 50011 Zaragoza ou par téléphone au (34) 976462034.

SALGAR peut utiliser des cookies lorsqu'un usager navigue sur le site, étant uniquement associés au navigateur d'un ordinateur déterminé (un usager anonyme), ne divulguant en aucun cas le nom et le prénom de l'usager. Grâce aux cookies, SALGAR peut reconnaître les navigateurs des usagers inscrits après leur première inscription, évitant que ces derniers aient à s'inscrire à chaque visite pour accéder au site et aux services qui leur sont réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d'autres fournisseurs. L'usager a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies à l'écran et pour empêcher l'installation de cookies sur son disque dur.

IV. COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site, y compris et sans caractère limitatif, les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les icones, les images, les plans techniques etc. ainsi que la création graphique et le logiciel du site, pris individuellement ou formant un ensemble esthétique homogène appartiennent exclusivement à SALGAR ou à ses clients, étant soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle protégés par la législation internationale.

Toute reproduction des contenus, partielle ou complète, quelle que soit sa forme ou moyen, mécanique, électronique, reprographique ou autre ainsi que tout acte de diffusion, utilisation, reproduction, modification, transmission, manipulation et tout usage anormal et inutile pour la visite de la page et à l'utilisation des services offerts est interdite.

L'accès au site n'implique aucun renoncement, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle et ne confère pas non plus de droit d'utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution, diffusion publique sur ces contenus sans l'autorisation écrite, préalable et expresse des titulaires respectifs de ces droits, excepté le droit de visualisation et obtention de copie privée de sécurité desdits contenus, à condition que ledit droit soit exercé de bonne foi, ne modifiant pas la propriété intellectuelle et industrielle de SALGAR et qu'il soit utilisé à des fins non lucratives et exclusivement en vue de l'information personnelle de l'usager.

SALGAR décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices qui pourraient dériver de l'utilisation des contenus de la part des usagers ou du non-respect de la part de ces derniers de toute disposition légale en vigueur.

V. LÉGISLATION APPLICABLE

Les mentions légales sont soumises à la loi espagnole. Les parties renoncent expressément à tout autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de la ville de Saragosse.